Outil de contrôle des données OC de la DSN, au regard de la norme et des Fiches de Paramétrage

Ce logiciel, mis à disposition gracieusement par les fédérations d’organismes complémentaires (CTIP, FA et FNMF), a pour objectif de contrôler les données DSN spécifiques de ces organismes, liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées.

Il assure notamment :
Au regard de la norme DSN, le périmètre de contrôle de DSN-FPOC concerne seulement les données spécifiques des OC, et celles qui leur sont directement ou indirectement liées.

En revanche, mais sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient mises à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut notamment contrôler la validité des données DSN liées aux Adhésions, Affiliations, Bases assujetties et Cotisations OC.

DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows (toutes versions, avec ou sans affichage écran) ou Linux (sans affichage écran).
 


Pour une prise en main rapide !
Télécharger le guide de démarrage
... Et pour une prise en main plus détaillée
Télécharger la présentation générale de DSN-FPOC
Norme DSN phase 3 2024 - DSN-FPOC-V24R01 - version 1.3.1 Norme DSN phase 3 2025 - DSN-FPOC-V25R01 - version 1.1.9
!!! Version réservée aux futures déclarations 2025 !!!
Pour télécharger la version Windows (2024) Pour télécharger la version Windows (2025)
 Pour télécharger la version Linux (2024)
 Pour télécharger la version Linux (2025)
 Pour télécharger la documentation PDF (2024)
 Pour télécharger la documentation PDF (2025)
 Pour afficher l'historique des mises à jour (2024)
 Pour afficher l'historique des mises à jour (2025)
 






Je rencontre des difficultés pour l'installation ou l'utilisation de DSN-FPOC 1 - Je consulte le guide utilisateur disponible
2 - Je contacte support@dsn-fpoc.fr en joignant tous les éléments utiles
Je souhaite télécharger mes fiches de paramétrage Je consulte la page 3 du guide https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/fiche-parametrage-oc.pdf
Je ne trouve pas ma fiche de paramétrage sur le tableau de bord DSN
1 - Je vérifie auprès de mon gestionnaire d'assurance qu'une fiche de paramétrage a bien été émise
2 - Le cas échéant, je contacte ma plateforme de dépôt dsn pour obtenir de l'assistance
Je ne comprends pas le contenu de ma fiche de paramétrage ou de mon CRM
Je contacte mon organisme complémentaire

CTIP FA FNMF
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