DSN-FPOC  Historique DSN-FPOC-V25R01 (norme 2025)
Version 1.3.2 du 23/11/2025 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes complémentaires non fédérés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.1 du 30/10/2025 :
  • Correction d'anomalies FPOC infondées dans certains cas particuliers
Version 1.3.0 du 24/10/2025 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction des cardinalités sur déclarations OC filtrées en sortie (bloc 83 refusé à tort dans certains cas)
Version 1.2.9 du 21/09/2025 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 3 publié le 18/08/2025
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance et les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Ajout dans le bilan d'analyse FPOC d'un avertissement lorsque le nombre de fiches obsolètes ou invalides devient excessif (avec ajout en fin de bilan d'une liste des fiches à supprimer)
Version 1.2.8 du 21/07/2025 :
  • Mise à jour des listes de codes de sociétés d'assurance et d'organismes complémentaires non fédérés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance et les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.7 du 22/06/2025 :
  • Prise en compte de la fiche de paramétrage OC en version 1.4.0
Version 1.2.6 du 23/05/2025 :
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.5 du 23/04/2025 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes de sociétés d'assurance et d'organismes complémentaires non fédérés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Optimisations techniques
Version 1.2.4 du 23/03/2025 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes de mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.3 du 23/02/2025 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes de mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.2 du 14/01/2025 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes des codes organismes complémentaires non fédérés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes SIRET URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001 et S21.G00.81.002
Version 1.2.1 du 12/12/2024 :
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.0 du 21/11/2024 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 2 publié le 18/11/2024
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes SIRET URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001 et S21.G00.81.002
  • Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.9 du 04/11/2024 :
  • Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2025 (selon Cahier Technique P3.2025.1.1 en date du 30/07/2024 intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) 2025 version 1 publié en juillet 2024)