Version
1.2.9 du 23/05/2023 :
- Optimisations techniques sans impact fonctionnel
Version
1.2.8 du 23/04/2023 :
- Ajout de l'anomalie FPOC T244 (cas de figure non bloquant de l'anomalie F207)
- Ajout de l'anomalie FPOC T294 (cas de figure non bloquant de l'anomalie F257)
- Prise en compte de la valeur de réserve 023 (Jours de RTT monétisés) en S21.G00.51.011
- Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non
fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés
pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et
S21.G00.20.008
Version
1.2.7 du 23/03/2023 :
- Activation du contrôle FPOC non bloquant T229 pour les signalements (antérieurement activé seulement pour la DSN mensuelle)
- Mise
à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles et
sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Version
1.2.6 du 23/02/2023 :
- Mise à jour des listes des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version
1.2.5 du 23/01/2023 :
- Mise à jour de la liste des codes organisme autorisés en
S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
(retrait de l'ancien SIRET de l'URSSAF Bretagne et de l'ancien SIRET de
la CRPNPAC)
- Mise à jour des listes des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
- Mise à jour du montant de PMSS (3666 € en 2023)
Version
1.2.4 du 26/12/2022 :
- Correction d'un blocage de contrôle survenant sur certains signalements FCTU
Version
1.2.3 du 23/12/2022 :
- Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 4 publié le 15/12/2022
- Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
- Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance,
mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002,
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance et les sociétés
d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
- Correction d'une erreur d'affichage marginale en mode graphique sous Windows sur la fenêtre "motif de l'anomalie"
Version
1.2.2 du 04/12/2022 :
- Activation de quelques contrôles FPOC désactivés à tort sur le signalement FCTU et le signalement ADV
Version
1.2.1 du 24/11/2022 :
- Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2023
(selon Cahier Technique P3.2023.1.3 en date du 14/10/2022 et Journal de
Maintenance de la Norme (JMN) version 3 en date du 24/10/2022)