Version 1.2.9 du 23/07/2022 :
- Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.8 du 23/06/2022 :
- Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
- Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.7 du 16/06/2022 :
- Correction d'une erreur d'analyse de fiche de paramétrage conduisant à un rejet intempestif KO53 dans un cas très particulier
Version 1.2.6 du 24/05/2022 :
- Correction d’une erreur de packaging de la version Windows
Version 1.2.5 du 23/05/2022 :
- Mise à jour de la liste des codes mutuelle et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.4 du 23/04/2022 :
- Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise
à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les
institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et
S21.G00.20.008
Version 1.2.3 du 23/03/2022 :
- Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en
S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
- Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.2.2 du 23/02/2022 :
- Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 3 publié le 02/02/2022
- Correction des contrôles FPOC dans le cas de plusieurs fiches NIC émises par un producteur OC, sauf pour le NIC déclaré
- Mise à jour de la liste des codes organisme de protection sociale
autorisés en S21.G00.20.001/82.001/81.002 (ajout d'un nouveau SIRET
pour la CRPNPAC)
- Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
- Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et
sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
- Mise
à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les
mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en
S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.1 du 23/01/2022 :
- Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
- Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et
mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
- Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.2.0 du 23/12/2021 :
- Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
- Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance
et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002
et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
- Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.1.9 du 24/11/2021 :
- Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance
autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
- Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
- Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
- Prise en compte de la nouvelle indemnité inflation
Version 1.1.8 du 10/11/2021 :
- Correction de l'usage des rubriques S21.G00.40.048 à 051 et 072 dans le signalement FCTU (interdit -> conditionnel)
Version 1.1.7 du 24/10/2021 :
- Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2022
(selon Cahier Technique P3.2022.1.2 en date 22/09/2021 et Journal de
Maintenance de la Norme V2 en date du 27/09/2021)