DSN-FPOC  Historique DSN-FPOC-V22R01 (norme 2022)
Version 1.3.4 du 24/11/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005 (ajout d'un nouveau SIRET pour l'URSSAF Bretagne)
Version 1.3.3 du 24/10/2022 :
  • Inhibition du signalement FCT (définitivement remplacé par le signalement FCTU depuis le 01/10/2022)
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.2 du 06/10/2022 :
  • Prise en compte de la partie imposable de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 905 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
Version 1.3.1 du 29/09/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 6 publié le 27/09/2022
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour du schéma XSD de la fiche de paramétrage OC version 1.3.9
Version 1.3.0 du 24/08/2022 :
  • Prise en compte de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 904 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
Version 1.2.9 du 23/07/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.8 du 23/06/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.7 du 16/06/2022 :
  • Correction d'une erreur d'analyse de fiche de paramétrage conduisant à un rejet intempestif KO53 dans un cas très particulier
Version 1.2.6 du 24/05/2022 :
  • Correction d’une erreur de packaging de la version Windows
Version 1.2.5 du 23/05/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.4 du 23/04/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.3 du 23/03/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.2.2 du 23/02/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 3 publié le 02/02/2022
  • Correction des contrôles FPOC dans le cas de plusieurs fiches NIC émises par un producteur OC, sauf pour le NIC déclaré
  • Mise à jour de la liste des codes organisme de protection sociale autorisés en S21.G00.20.001/82.001/81.002 (ajout d'un nouveau SIRET pour la CRPNPAC)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.1 du 23/01/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.2.0 du 23/12/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.1.9 du 24/11/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Prise en compte de la nouvelle indemnité inflation
Version 1.1.8 du 10/11/2021 :
  • Correction de l'usage des rubriques S21.G00.40.048 à 051 et 072 dans le signalement FCTU (interdit -> conditionnel)
Version 1.1.7 du 24/10/2021 :
  • Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2022 (selon Cahier Technique P3.2022.1.2 en date 22/09/2021 et Journal de Maintenance de la Norme V2 en date du 27/09/2021)