DSN-FPOC  Historique DSN-FPOC-V21R01 (norme 2021)
Version 1.3.4 du 23/03/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.3.3 du 23/02/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes organisme de protection sociale autorisés en S21.G00.20.001/82.001/81.002 (ajout d'un nouveau SIRET pour la CRPNPAC)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.2 du 23/01/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.3.1 du 23/12/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.3.0 du 24/11/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Prise en compte de la nouvelle indemnité inflation
Version 1.2.9 du 10/11/2021 :
  • Correction de l'usage des rubriques S21.G00.40.048 à 051 et 072 dans le signalement FCTU (interdit -> conditionnel)
Version 1.2.8 du 24/10/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction de cas potentiels de dépassement de capacité sur calculs de cotisations OC
Version 1.2.7 du 24/09/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Optimisations techniques (réduction du temps de contrôle sur certains très gros fichiers)
Version 1.2.6 du 23/07/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.5 du 23/06/2021 :
  • Activation de nouveaux contrôles non bloquants T239, T240, T241 et T242 portant sur les montants de cotisations OC dans le cas de bases ou montants forfaitaires en fiche de paramétrage
  • Suppression de l'avertissement T220 ou T238 dans le cas d’un taux de cotisation nul sur la tranche concernée
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.4 du 23/05/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Version 1.2.3 du 23/04/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Ajout de contrôles non bloquants optionnels T239, T240, T241 et T241 portant sur les montants de cotisations OC dans le cas de bases ou montants forfaitaires en fiche de paramétrage
Version 1.2.2 du 24/03/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.86.001 (inactif à tort sur le signalement amorçage)
Version 1.2.1 du 24/02/2021 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 4 publié le 24/02/2021
Version 1.2.0 du 23/02/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.1.9 du 23/01/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.1.8 du 23/12/2020 :
  • Correction des règles de cardinalité applicables au signalement ADV
  • Correction d'une anomalie de contrôle sur le bloc 70 dans le cas du signalement ADV
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.7 du 24/11/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Retrait de support des fiches de paramétrage OC en versions 135, 136 et 137
  • Suppression du contrôle V808 implémenté à tort car hors périmètre OC
Version 1.1.6 du 23/10/2020 :
  • Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2021 (selon Cahier Technique P3.2021.1.0 en date 14/01/2020 et Journal de Maintenance de la Norme V3 en date du 14/09/2020)
  • Version intégrant le support des fiches de paramétrage OC en versions 135 à 139