DSN-FPOC  Historique DSN-FPOC-V20R01 (norme 2020)
Version 1.3.1 du 24/11/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Retrait de support des fiches de paramétrage OC en versions 135, 136 et 137
  • Suppression du contrôle V808 implémenté à tort car hors périmètre OC
Version 1.3.0 du 23/10/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes institution de prévoyance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.9 du 24/09/2020 :
  • Passage en mode non bloquant de l'anomalie M038 (utilisation d'une valeur "potentielle" prévue par la norme mais non déclarée ouverte)
  • Optimisations techniques
Version 1.2.8 du 12/08/2020 :
  • Correction d'anomalies M038 et M633 produites à tort (valeur 910 refusée à tort en S21.G00.81.001 et valeur 023 refusée à tort en S21.G00.82.002)
Version 1.2.7 du 24/07/2020 :
  • Mise à disposition du schéma XSD applicable au bilan XML de l'analyse des fiches de paramétrage (en pièce jointe de la documentation PDF)
  • Correction du contenu de l'attribut LIBDELEG dans le bilan XML de l'analyse des fiches de paramétrage OC
Version 1.2.6 du 24/06/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes société d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.5 du 24/05/2020 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 5 publié début mai 2020
  • Corrections mineures ne concernant pas les déclarants DSN mais seulement les OC récepteurs (inhibition de contrôles CCH-11 de S20.G00.05.011 et CCH-13 de S21.G00.40.009 déclenchés à tort sur les déclarations filtrées / éclatées reçues par les OC)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.4 du 24/04/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.3 du 24/03/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.2 du 24/02/2020 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 4 publié début février 2020
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes société d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.1 du 20/01/2020 :
  • Ajout des contrôles FPOC T236, T237, T286 et T287 (contrôle des versements OC - blocs 20 et 55 - au regard de la ou des fiches de paramétrage applicables)
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.0 du 21/12/2019 :
  • Eclatement des messages FPOC T220/T270 selon le type de tranche manquante (désormais T238/T288 pour salaire brut ou TA manquante)
  • Suppression de l'avertissement V584 sur les signalements FCT et FCTU
  • Correction des contrôles CCH-11 de S21.G00.51.010/52.006 et CCH-13 de S21.G00.40.009 (non déclenchés dans certains cas particuliers)
Version 1.1.9 du 17/12/2019 :
  • Prise en compte des valeurs de réserve ouvertes en 2020 sur les rubriques S21.G00.51.011, 52.001, 54.001 et 81.001
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institution de prévoyance et mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.1.8 du 24/11/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Ajout des attributs ERRTYPE, DATDEBCONTRAT, NUMCONTRAT et LIBEMPLOI dans le bilan XML (voir documentation)
Version 1.1.7 du 14/10/2019 :
  • Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2020 (selon cahier technique P3.2020.1.1 en date du 28/03/2019 et Journal de Maintenance de la Norme V2 en date du 24/07/2019)
  • Version intégrant le support des fiches de paramétrage OC en version 139