DSN-FPOC  Historique DSN-FPOC-V19R01 (phase 3 norme 2019)
Version 1.2.6 du 24/11/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Ajout des attributs ERRTYPE, DATDEBCONTRAT, NUMCONTRAT et LIBEMPLOI dans le bilan XML (voir documentation)
Version 1.2.5 du 24/10/2019 :
  • Prise en compte des futures fiches de paramétrage OC en version 139
  • Correction des contrôles T218 et T268 exploitant les critères d'ancienneté des fiches de paramétrage (contrôles déclenchés à tort dans quelques cas)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Corrections documentaires
Version 1.2.4 du 24/09/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction du contrôle SIG-11 de S20.G00.05.010 (activé à tort dans certains cas particuliers)
Version 1.2.3 du 24/07/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.70.013 (anomalie produite à tort dans quelques cas particuliers)
Version 1.2.2 du 24/06/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Version 1.2.1 du 27/05/2019 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.78.005 (pour quelques cas de figure acceptés à tort)
Version 1.2.0 du 21/05/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Suppression du contrôle SIG-11 de S21.G00.60.001
Version 1.1.9 du 23/04/2019 :
  • Extension fonctionnelle : l'écran "Détail salarié", renommé "Détail déclaration(s) et salarié(s)" permet désormais de consulter toutes les rubriques de la ou des déclarations DSN contrôlées
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.8 du 26/03/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) P3.2019.1.2 en date du 08/03/2019
Version 1.1.7 du 25/02/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Prise en compte des périodes de validité des paramètres contrat sur fiches remplacées (pour suppression de certaines anomalies infondées de type F203/F253 ou F233/F283)
  • Correction du schéma de fiche version 136 (augmentation de 19 à 30 du nombre d'éléments de calcul autorisés)
Version 1.1.6 du 10/01/2019 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) P3.2019.1.2 en date du 05/12/2018
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Suppression de l'anomalie M138 (infondée)
Version 1.1.5 du 21/12/2018 :
  • Ajout d'informations de contexte dans le texte des messages M587 et M599
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Version 1.1.4 du 22/11/2018 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.1.3 du 22/10/2018 :
  • Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2019 (selon cahier technique P3.2019.1.2 en date du 15/06/2018 et Journal de Maintenance de la Norme V1 en date du 27/07/2018)
  • Version intégrant le support des fiches de paramétrage OC en version 138