DSN-FPOC  Historique DSN-FPOC-V23R01 (norme 2023)
Version 1.2.5 du 23/01/2023 :
  • Mise à jour de la liste des codes organisme autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005 (retrait de l'ancien SIRET de l'URSSAF Bretagne et de l'ancien SIRET de la CRPNPAC)
  • Mise à jour des listes des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour du montant de PMSS (3666 € en 2023)
Version 1.2.4 du 26/12/2022 :
  • Correction d'un blocage de contrôle survenant sur certains signalements FCTU
Version 1.2.3 du 23/12/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 4 publié le 15/12/2022
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction d'une erreur d'affichage marginale en mode graphique sous Windows sur la fenêtre "motif de l'anomalie"
Version 1.2.2 du 04/12/2022 :
  • Activation de quelques contrôles FPOC désactivés à tort sur le signalement FCTU et le signalement ADV
Version 1.2.1 du 24/11/2022 :
  • Première version opérationnelle adaptée à la norme P3.2023 (selon Cahier Technique P3.2023.1.3 en date du 14/10/2022 et Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 3 en date du 24/10/2022)